Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 6, Pièces relatives à Jacques Renard de L'Escalière, paroisse de Baileux, accusé de distribution de fausse monnaie, traduit devant le jury d'accusation qui a déclaré qu'il y avait lieu à poursuivre mais évadé des prisons de Fontaine-l'Évêque, 28 mai 1796 (9 prairial an IV).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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