Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /51, Lettres d'atermoiement de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant affranchissement des personnes et des biens du clergé, de tous arrêts et exécutions pour le terme d'une année, du chef du service des rentes, à charge de payer durant ce terme une annuité d'arrérages de ces rentes et d'acquitter ultérieures ment, à double canon, les intérêts échus. Il y est dit que cette autorisation est accordée en considération des dettes contractées par le clergé, pour satisfaire aux dons et subsides par lui accordés à sa majesté et à ses prédécesseurs. 24 mai 1658. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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