Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /50, Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, contenant déclaration que l'appointement donné aux trois états de la province, le 18 mars 1653, au sujet du paiement des arrérages de leurs rentes perpétuelles et viagères, doit avoir lieu pour celles constituées par le clergé, comme procédant d'une même cause. 9 octobre 1655. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
1 /50