Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /36, Lettres d'acceptation de Philippe II, données à Bruxelles, de la somme de huit mille livres, même monnaie, accordée par le clergé, sous forme de don gratuit, payable en trois ans, pour sa quote-part dans l'aide demandée à Bruxelles au mois de juillet précédent, pour les besoins de sa majesté, et entre autres pour faciliter le licenciement des piétons allemands. Ces lettres contiennent la clause ordinaire de non-préjudice aux droits, privilèges et immunités ecclésiastiques. 29 janvier 1559 (1560). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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