Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /35, Lettres de Philippe II, données à Bruxelles, par lesquelles il accepte l'offre de douze mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre, somme payable en deux termes par le clergé, en exécution de l'accord fait aux états généraux tenus à Arras au mois d'août précédent, pour parvenir au licenciement des gens de guerre et assurer les provisions aux garnisons des villes frontières. Ces lettres contiennent en outre la clause de non- préjudice par rapport aux immunités et franchises ecclésiastiques. 22 février 1558 (1559 n. st.). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
1 /35