Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /33, Lettres de Philippe II, données à Bruxelles. Premièrement, acceptation de la somme de vingt mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre, accordée par le clergé en don gratuit, payable en trois ans, par égales portions, pour quotité de l'aide demandée de sa part aux états généraux, assemblés au mois de mars précédent, et destinée à couvrir les dépenses des gens de guerre ayant servi, à assurer la solde de ceux restant sur pied durant la trêve, et à pourvoir à la conservation des frontières du pays. Deuxièmement, déclaration de non-préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques du Hainaut. Troisièmement, suspension des pains et prébendes d'abbaye par lui donnés à son joyeux avènement. 10 août 1556. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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