Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /32, Lettres de Philippe II, données à Bruxelles, par lesquelles il accepte le don gratuit de dix mille livres de quarante gros, accordé par le clergé à la demande faite de la part de l'empereur, son père, et payable le jour de Saint-André 1556. Ces lettres contiennent la même clause que celle exprimée précédemment au sujet des immunités ecclésiastiques. 18 décembre 1555. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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