Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /21, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, par lesquelles il reconnaît que la somme de soixante mille livres de quarante gros, à lui accordée par les trois états, au moyen de levée en constitutions de pensions au denier dix, sous les sceaux des dits états, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques, et spécialement à l'exemption du clergé de participer aux aides avec la noblesse et le tiers état. Ces lettres de non-préjudice déclarent en outre que, malgré la participation du clergé dans l'avance de cette somme, il ne pourra pour cela être considéré comme réuni aux deux autres membres. 3 février 1542 (1543). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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