Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /20, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, relatives au contingent du clergé dans les aides extraordinaires de vingt-quatre mille florins (carolus) et de trente mille florins, à lui accordées par les trois états, pour le paiement des gens de guerre, la préservation et la défense du pays. Ces lettres octroient la levée de nouveaux impôts sur diverses marchandises et denrées qui se vendent et se débitent en Hainaut, telles que le drap d'or et d'argent, le satin, le camelot, le caffa, le damas, la toile, le linge de table, etc., et aussi sur le vin et la bière ; le tout sans préjudice aux franchises et immunités ecclésiastiques. 9 décembre 1542. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
1 /20