Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /18, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, donnée à Valenciennes, contenant que l'aide de cinq mille livres à lui accordée par le clergé pour le terme de six ans, à commencer au jour de Noël 1540, est sans préjudice aux immunités ecclésiastiques. 18 décembre 1540. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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