Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /17, Acte d'accord et d'acceptation de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, donné à Bruxelles, des dix mille livres de quarante gros, somme à lui offerte par anticipation de l'aide de cinq mille livres mentionnée au n° 14 du présent inventaire. 5 octobre 1531. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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