Commune Oteppe. Dépôt 2021
Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 5 - 11, Dossiers relatifs aux contentieux entre la commune et divers administrés. 1958-1981.
- 11, Contre J. H., L. M., J. P., J. G., A. F., D. S., A. D., J. W., A. W., P. R., J. S., G. B. et J. D., concernant la renonciation du droit de préemption qu'ils détiennent sur des biens appartenant à la commune en leur qualité de locataires. 1975-1981. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P49 -
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