Commune Oteppe. Dépôt 2021

Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)

Description de l'unité

I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 5 - 11, Dossiers relatifs aux contentieux entre la commune et divers administrés. 1958-1981.
    - 10, Contre A. L., entreprise de travaux publics et privés, concernant la remise en état de la route située en face de l'immeuble de M. M. 1970. 1 chemise

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Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège - P49 - 10

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