Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
- IV. Finances et fiscalité
- C. Comptabilité du receveur
- 2. Impositions et taxes
- 149, Copie de l'arrêté royal approuvant la délibération du Conseil communal relative au régime des taxes d'expertise sur les viandes de boucherie provenant d'animaux abattus. 1908. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 232 -
149
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