Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
- IV. Finances et fiscalité
- C. Comptabilité du receveur
- 2. Impositions et taxes
- 148, " Extraits des rôles indiquant les contributions directes imposées pour la première fois ou pour la seconde fois et atteignant au moins le Conseil communal ainsi que les demandes d'imposition atteignant au moins le même Conseil qui, ayant été rejetées par le directeur ont fait l'objet d'un recours devant la Cour d'appel ". 1885, 1890. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 232 -
148
Précédent | Suivant (nr. 149)