Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel

Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973

Description de l'unité

II. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
  - 9 - 22, Rôles de la chambre du conseil. 1841-1845, 1855-1966.
    - 21, 1942 - 31 juillet 1950. 1 volume

(N° 131. Pour les 3 premiers volumes décrits ci-dessous (n° 9-11), les dates indiquées correspondent aux dates de la réception de la procédure et non à celles des ordonnances. Une telle logique peut être comparée à celle qui prévaut pour les registres des notices. Par la suite, les dates indiquées renvoient aux dates des ordonnances de la chambre du conseil. Quant à la numérotation, elle est spécifique pour cette série.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 061/3 - 21

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