Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
- II. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 9 - 22, Rôles de la chambre du conseil. 1841-1845, 1855-1966.
- 20, 7 janvier 1920 - 4 février 1942. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/3 -
20