Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 47, [h5] HENRION Francois, agent de l'administration municipal du canton d'Etalle, et consore, enlévement de caisses de poisons, mis en liberté provisoire le 9 prairial an VI. 1797-1798
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
47