Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 46, [H4] HENRI Henri-Philippe, juge de paix du canton de Etalle. Inventaire des pièces du dossier dont l'objet est inconnu d'ou ressort le Non-lieu prononcé le 7 nivoce an VI. 1797-1798
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
46