Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1949 3 - 1, Comité ministériel chargé des questions scolaires
• 1949 3 - 2, Exposé du ministre des Finances, relatif aux dégrèvements fiscaux, aux nouveaux barèmes en matière d'impôts directs et aux problèmes budgétaires : politique budgétaire
• 1949 3 - 3, Exposé du ministre des Finances, relatif aux dégrèvements fiscaux, aux nouveaux barèmes en matière d'impôts directs et aux problèmes budgétaires : dégrèvements fiscaux
• 1949 3 - 4, Exposé du ministre des Finances, relatif aux dégrèvements fiscaux, aux nouveaux barèmes en matière d'impôts directs et aux problèmes budgétaires : situation financière
• 1949 3 - 5, Commission des Économies
• 1949 3 - 6, Projet de loi créant des facilités en vue de la transformation obligatoire des banques exerçant leur activité sous la forme d'union du crédit ou de société coopérative
• 1949 3 - 7, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
• 1949 3 - 8, Représentation du gouvernement au XIVe Congrès de la Confédération des Sociétés belges de France, qui se tiendra à Bordeaux, du 30 septembre au 3 octobre 1949
• 1949 3 - 9, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du Comité du Budget
• 1949 3 - 10, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 16 décembre 1948 réglant les attributions de l'inspection des finances
• 1949 3 - 11, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté n?1857 bis du 15 février 1946 accordant une allocation compensatoire aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, décédés par suite de faits de guerre
• 1949 3 - 12, Projet de loi abrogeant l'arrêté-loi du 24 septembre 1942, relatif à l'organisation judiciaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi
• 1949 3 - 13, Projet d'arrêté du régent pris en application de l'art. 7 des lois coordonnées du 3 août 1919 - 27 mai 1927 accordant aux anciens combattants et assimilés une priorité pour l'accession aux emplois publics
• 1949 3 - 14, Nomination, en qualité d'inspecteur-médecin, de M. Maurice Piot, docteur en médecine, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
• 1949 3 - 15, Proposition d'octroi de distinctions honorifiques à MM. Paul De Vuyst et Jules Renault, à l'occassion du 50e anniversaire de la Fondation de la Ligue d'Éducation familiale
• 1949 3 - 16, Proposition d'octroi de distinction honorifique en faveur du colonel Louvaux, président de l'U.F.A.C.
• 1949 3 - 17, Indemnisation du chômage dans les charbonnages
• 1949 3 - 18, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur relatif à l'O.E.C-.E. et Benelux
• 1949 3 - 19, Procédure à suivre pour l'inscription des points à l'ordre du jour du Conseil
• 1949 3 - 20, Recrutement, pour le cabinet du ministre de la Reconstruction, d'un chargé de mision pour une période de six mois
• 1949 3 - 21, Composition du cabinet du ministre de l'Instruction publique: ratification de la décision du Premier ministre
• 1949 3 - 22, Composition du cabinet du ministre de la Santé publique et de la Famille: ratification de la décision du Premier ministre
• 1949 3 - 23, Projet d'arrêté du régent portant réduction des droits d'enregistrement exigibles du chef d'une adjonction de nom (MM. Dumont et consorts)
• 1949 3 - 24, Projet d'arrêté du régent portant réduction des droits d'enregistrement exigibles du chef d'une adjonction de nom (MM. Valère Gille et consorts)
• 1949 3 - 25, Désignation d'un commissaire du gouvernement à l'occassion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Croquant
• 1949 3 - 26, Désignation d'un commissaire du gouvernement à l'occassion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Grombeer
• 1949 3 - 27, Projet de délibération relatif à la fixation du traitement de M. Raemaekers, ancien professeur à l'athénée royal de Malines

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 3

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