Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 2, 19/08/1949 10.00-13.00
Sous-items
- 1949 2 - 1, Fixation des réunions du Conseil
- 1949 2 - 2, Sécurité sociale
- 1949 2 - 3, Composition du Conseil du Budget
- 1949 2 - 4, Composition du Comité ministériel de Coordination économique
- 1949 2 - 5, Comité ministériel de l'Enseignement
- 1949 2 - 6, Pécule de vacances des agents de l'État
- 1949 2 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif aux délégations accordées au chef de cabinet du Premier ministre et au chef du service d'Administration générale
- 1949 2 - 8, Participation de la force aérienne belge à des manoeuvres en Angleterre
- 1949 2 - 9, Modalités d'absorption des services appartenant antérieurement aux ministères supprimés
- 1949 2 - 10, Démarche de la princesse Jean de Mérode en vue du rattachement de l'O.N.I.G. et de l'O.N.A.C. au Ministère de l'Intérieur
- 1949 2 - 11, Statut syndical
- 1949 2 - 12, Économies
- 1949 2 - 13, Projet de délibération autorisant le visa, à concurrence de 10 millions de francs, des dépenses à charge de l'art. 22/2 de la section I du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1949
- 1949 2 - 14, Désignation d'un commissaire du gouvernement à l'occasion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Pelegrin
- 1949 2 - 15, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Adolphe Goemaere, pro-priétaire de l'imprimerie Goemaere, à Bruxelles
- 1949 2 - 16, Octroi de la grand-croix de Léopold II au colonel de Fraiteur, ancien ministre de la Défense nationale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 2