Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 7, 14/01/1949 10.15-13.00
Sous-items
- 1949 7 - 1, Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1949 7 - 2, Projet d'arrêté du régent portant statut du personnel de la section "Sûreté de l'État" de l'Administration de la Sûreté publique
- 1949 7 - 3, Communication de M. le ministre de la Justice: constitution d'une commission chargée d'étudier l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogati-ves du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux
- 1949 7 - 4, Sanctions pour abandon de poste en 1940
- 1949 7 - 5, Projet de loi concernant le paiement du salaire normal pendant la première période d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident de travail
- 1949 7 - 6, Projet d'arrêté du régent modifiant les articles 37, 38, 41, 42, 43, 44, 51 et 57 des lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, coordonnées et modifiées par l'arrêté-loi du 25 février 1947
- 1949 7 - 7, Propositions relatives aux impôts à percevoir sur : les rémunérations des vacances annuelles
- 1949 7 - 8, Propositions relatives aux impôts à percevoir sur : les indemnités de chômage
- 1949 7 - 9, Projet d'organisation d'un recensement général de l'agriculture en 1949
- 1949 7 - 10, Communication de M. le Premier ministre: revendication des mères et veuves de la guerre 1940-1945
- 1949 7 - 11, Projet d'arrêté du régent relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées
- 1949 7 - 12, Projet de loi accordant l'instruction gratuite aux enfants des personnes décédées par suite de la guerre dans l'exercice du devoir militaire ou civique, l'instruction gratuite, des bourses d'études et l'apprentissage professionnel aux combattants des forc
- 1949 7 - 13, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionne-ment des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'État créés depuis le 1er juillet 1947, en attendant le vote du projet de loi qui sera prochai
- 1949 7 - 14, Recrutement d'un chargé de mission full time ou de deux chargés de mission half time pour le Cabinet du ministre des Colonies
- 1949 7 - 15, Communication de M. le ministre des Finances: renouvellement éventuel des titres en vue du dépistage de ceux qui n'ont pas été déclarés conformément à l'arrêté-loi du 6.10.1944, tant des sociétés privées que de l'État
- 1949 7 - 16, Communication de M. le ministre de la Reconstruction: ordre du jour déposé au Sénat par MM. Gillon et consorts, en matière de dommages de guerre
- 1949 7 - 17, Subside à l'alliance agricole belge pour l'organisation d'un cours d'agronomie par correspondance: refus de la Cour des Comptes de viser les ordonnances de paiement
- 1949 7 - 18, Projet de délibération relatif à une avance de trésorerie se montant à la contre-valeur en francs belges d'une somme de 18.622,25 francs suisses, destinée à la liquidation d'intérêts moratoires dûs à l'Administration fédérale des Blés à Berne (accord du C
- 1949 7 - 19, Projet d'arrêté du régent portant prorogation du mandat de membre du Conseil d'Admi-nistration de la Caisse nationale de Crédit professionnel, de M. Van Ackere, Fernand, président du Conseil supérieur des Classes moyennes
- 1949 7 - 20, Ratification du choix de l'adjudicataire de la fourniture d'appareils électriques destinés à l'équipement des nouvelles cuisines du camp de Beverloo
- 1949 7 - 21, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de réparation et de peinture des façades vers les cours intérieures de l'hôtel du Ministère de la Défense nationale 2, rue de la loi et 1, rue de Louvain, à Bruxelles
- 1949 7 - 22, Ratification du choix de l'adjudicataire de l'entreprise de placement d'une nouvelle chaudière de cuisine au camp d'internement de Ste-Croix
- 1949 7 - 23, Ratification du choix de l'adjudicataire de la fourniture des matériaux destinés à protéger certaines routes de la province de Liège contre le verglas
- 1949 7 - 24, Classement de monuments et de sites
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 7