Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 6, 07/01/1949 10.15-12.45
Sous-items
- 1949 6 - 1, Communications de M. le ministre des Affaires étrangères : pacte de l'Atlantique nord
- 1949 6 - 2, Communications de M. le ministre des Affaires étrangères : problème de l'Allemagne
- 1949 6 - 3, Communications de M. le ministre des Affaires étrangères : convention de la Ruhr
- 1949 6 - 4, Situation en Indonésie
- 1949 6 - 5, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs
- 1949 6 - 6, Projet d'arrêté du régent relatif à l'émission de la deuxième tranche au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'emprunt de la reconstruction
- 1949 6 - 7, Loi sur les dommages de guerre: personnel d'exécution à mettre à la disposition de M. le ministre de la Reconstruction
- 1949 6 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n? 2)
- 1949 6 - 9, Projet d'arrêté du régent créant un Secrétariat général du Conseil restreint des ministres chargé de l'étude et de la coordination des questions relatives à la défense de la nation
- 1949 6 - 10, Projet d'organisation d'un recensement général de l'agriculture, en 1949
- 1949 6 - 11, Projet d'arrêté du régent portant statut du personnel de la section "Sûreté de l'État" de l'Administration de la Sûreté publique
- 1949 6 - 12, Projet de loi concernant le paiement du salaire normal pendant la première période d'incapacité du travail, par suite de maladie ou d'accident de travail
- 1949 6 - 13, Projet d'arrêté du régent modifiant les articles 37, 38, 41, 42, 43, 44, 51 et 57 des lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, coordonnées et modifiées par l'arrêté-loi du 25 février 1947
- 1949 6 - 14, Sanctions pour abandon de poste en 1940
- 1949 6 - 15, Subsides à l'alliance agricole belge pour l'organisation d'un cours d'agrono-mie par correspondance: refus de la Cour des Comptes de viser les ordonnances de paiement
- 1949 6 - 16, Modification des tarifs des téléphones
- 1949 6 - 17, Adjudication pour la fourniture de pneumatiques divers destinés au charroi militaire
- 1949 6 - 18, Émission supplémentaire de 400.000 billets de la tombola nationale organisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne en faveur de ses oeuvres d'éducation
- 1949 6 - 19, Organisation par la Confédération nationale des Prisonniers politiques et Ayants droit, la Fédération des Croix de Feu et le Fonds des Plus Grands Mutilés et Invalides de la guerre, d'une tombola en vue de venir en aide à leurs membres nécessiteux
- 1949 6 - 20, Projet de délibération destiné à mettre fin à un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département de l'Administration générale et des Pensions, au sujet de quatre pensions de survie (Mmes Arras et consorts)
- 1949 6 - 21, Promotion au grade de contremaître d'un chef ouvrier, dont la fonction a été réquali-fiée et portée de la 3e à la 2e catégorie des agents de l'État
- 1949 6 - 22, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
- 1949 6 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Libotte, Charles, ingénieur, administrateur-délégué de la S.A. Minière et Métallurgique de Rodange
- 1949 6 - 24, Octroi de la rosette d'officier de l'Ordre de la Couronne à MM. Baillon, Boddaert et Castille, avocats du Ministère des Finances
- 1949 6 - 25, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Jussiant, Cléomir, mécène à Anvers, et de la cravate de commandeur de l'Ordre de Léopold II à M. De Groo, Marcel, président de la Commission de Surveil-lance du Conservatoire royal de Gan
- 1949 6 - 26, Classement de site
- 1949 6 - 27, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 6
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