Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 41, 28/12/1944 10.00-12.15
Sous-items
- 1944 41 - 1, Projet de délibération allouant une somme de 5.000.000 francs en vue du paiement des traitements du personnel de la Sûreté de l'État
- 1944 41 - 2, Projet d'arrêté classant le "Parc de la Dodaine à Nivelles"
- 1944 41 - 3, Sept projets de délibération régularisant les décisions prises par les secrétaires généraux en vue de trancher des différends avec la Cour des Comptes, relatifs à l'interprétation des lois et arrêtés en vigueur avant la guerre
- 1944 41 - 4, Communication du Premier ministre: interdiction des partis rexiste et V.N.V.
- 1944 41 - 5, Fin de la concession des tramways bruxellois et anversois
- 1944 41 - 6, Projet des statuts du "Conseil national de la Résistance"
- 1944 41 - 7, Sommes avancées aux forces de la résistance: réquisitions faites par les organismes de résistance
- 1944 41 - 8, Contre-offensive allemande: demande de réarmement de certains groupes de la résistan-ce
- 1944 41 - 9, Transfert de la Sûreté de l'État du Ministère de la Justice au Ministère de la Défense nationale
- 1944 41 - 10, Projet d'arrêté-loi élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 41
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