Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 40, 26/12/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 40 - 1, Communications du Premier ministre : abandon de poste: cas de la ville de Dinant
- 1944 40 - 2, Communications du Premier ministre : communiqués des conseils des ministres
- 1944 40 - 3, Avant-projet d'arrêté du régent concernant des allocations familiales
- 1944 40 - 4, Projet d'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs
- 1944 40 - 5, Arrêté du régent réglant les modalités de l'assurance en cas de maladie ou d'invalidité pendant la période transitoire du 1er janvier 1945 au 31 mars 1945 inclus
- 1944 40 - 6, Projet d'arrêté sur la sécurité sociale des marins du commerce
- 1944 40 - 7, Dépenses à exposer en Belgique au titre de contribution maritime du pays à l'effort de guerre des puissances alliées
- 1944 40 - 8, Proposition de maintenir 8 agents de l'Administration des Postes dans la section de disponibilité pour convenances personnelles pour un terme supérieur au délai maximum de six mois
- 1944 40 - 9, Projet d'arrêté élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique
- 1944 40 - 10, Projet d'arrêté-loi permettant aux pharmaciens et, en général à toutes les personnes autorisées à délivrer des médicaments, d'utiliser à titre temporaire des substances médica-menteuses conformes à des pharmacopées étrangères
- 1944 40 - 11, Projet d'arrêté du régent relatif à l'annulation des opérations de milice et de recrute-ment de la levée de 1941
- 1944 40 - 12, Adjudication des travaux de construction d'empierrement sur les acotements de la route de Bruxelles-Lille, entre Hal et Enghien: choix de l'adjudicataire
- 1944 40 - 13, Projet d'arrêté restituant au Ministère de la Défense nationale la procédure administrative en matière de pensions d'invalidité militaires et maintenant au Ministère des Finances les mêmes attributions en ce qui concerne les invalides civils
- 1944 40 - 14, Projet d'arrêté-loi instituant un Office commercial du Ravitaillement
- 1944 40 - 15, Projet d'arrêté accordant une allocation exceptionnelle aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit de militaires, d'ouvriers salariés, décédés ou disparus par suite de faits de guerre
- 1944 40 - 16, Projet d'arrêté-loi concernant l'octroi de grades dans l'armée par voie de commission-nement en ce qui concerne les cadres subalternes
- 1944 40 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif à la prolongation du délai imparti à la députation permanente, en vertu de l'art. 25 de la loi organique de l'enseignement primaire, pour se prononcer en matière disciplinaire
- 1944 40 - 18, Projet d'arrêté prorogeant pour une deuxième période d'un an, le mandat de délégué de la Colonie, auprès de la Société minière de la Lueta, de M. Bareau, commissaire de district honoraire, atteint par la limite d'âge
- 1944 40 - 19, Nomination de M. Taymans, ancien chef de cabinet du Premier ministre, en qualité de conseiller d'ambassade
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 40