Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 204, 14/09/1943 10.30-13.15 Londres
Sous-items
- 1943 204 - 1, Communications du Premier ministre : augmentation de l'argent de poche des prisonniers politiques belge de l'île de Man
- 1943 204 - 2, Communications du Premier ministre : bombardement de l'aérodrôme d'Evere
- 1943 204 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 au lieutenant aviateur Dejace et au sergent observateur Hubert
- 1943 204 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant augmentation de l'indemnité de poste de M. Seyfert, consul gérant le Consulat général de Belgique à Alger et de Mlle Saillez, commis-rédacteur de chancellerie adjoint à ce poste
- 1943 204 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission de ses fonctions de président suppléant du Tribunal maritime, offerte par M. Rueff, secrétaire du cabinet du ministre des Communications et des Affaires économiques
- 1943 204 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission de ses fonctions de conseiller du Tribunal d'Appel maritime, offerte par M. Van Campenhout, chef de cabinet du ministre des Communications et des Affaires économiques
- 1943 204 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Deswarte, directeur général à la Sûreté de l'État, conseiller du Tribunal d'Appel maritime, et M. Wauters, substitut de l'auditeur militaire, président suppléant du Tribunal maritime
- 1943 204 - 8, Arrêté-loi modifiant la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'État et qui autorise le ministre des Affaires étrangères à consentir à M. Tan Paimeou un prêt de 150.000 dollars chinois sans intérêt
- 1943 204 - 9, Communications de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères relatives à la nomination d'un attaché militaire auprès le gouvernement grec et yougoslave
- 1943 204 - 10, Communications de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères relatives à une démarche à faire auprès de M. Eden
- 1943 204 - 11, Budget des équipes de secours
- 1943 204 - 12, Proposition du ministre de la Défense nationale tendant à mettre à charge de l'État certaines sommes minimes restant dues par des militaires actuellement au service de la Colonie et dont la récupération s'avère difficile et onéreuse
- 1943 204 - 13, Rapport de la section sociale de la CEPAG
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 204