Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 203, 10/09/1943 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1943 203 - 1, Sort à réserver aux actes des secrétaires généraux : arrêté-loi interprétatif de l'article 5 de la loi du 10 mai 1940 relative aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1943 203 - 2, Sort à réserver aux actes des secrétaires généraux : avant-projet d'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les autorités visées aux articles 2 à 5 de la loi du 10 mai 1940 sur les délégations de pouvoirs en tem
- 1943 203 - 3, Instructions concernant l'envoi des Belges au Congo
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 203