Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 67, 12/02/1936 16.30-20.00
Sous-items
- 1936 67 - 1, Achat d'avions
- 1936 67 - 2, Transformation des fusils de la Force publique congolaise
- 1936 67 - 3, Projet d'arrêté sur la coordination des transports
- 1936 67 - 4, Cumuls
- 1936 67 - 5, Port de Zeebrugge
- 1936 67 - 6, Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool
- 1936 67 - 7, Projet de loi complétant la loi du 29 juillet 1934 qui interdit les milices privées
- 1936 67 - 8, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1936 67 - 9, Projet d'arrêté royal créant un livret de mobilisation civile
- 1936 67 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au régime linguistique dans les établissements d'enseignement moyen des cantons de l'Est
- 1936 67 - 11, Projet d'arrêté royal portant autorisation de nommer aux places de greffier de justice de paix du 2e canton de Bruges et de Lessines
- 1936 67 - 12, Projet d'arrêté royal sur la délivrance des copies photographiques
- 1936 67 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la participation des pouvoirs publics en matière de chômage involontaire
- 1936 67 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux paiements entre l'Union belgo-luxembour-geoise, le Congo belge, les territoires sous mandat belge et l'Allemagne
- 1936 67 - 15, Projet d'arrêté royal relatif aux mélanges et à l'indication de l'origine de certaines catégories de beurre
- 1936 67 - 16, Projet d'arrêté royal réorganisant, au Département des Finances, le Service des pensions
- 1936 67 - 17, Projets d'arrêtés royaux autorisant l'application de la procédure spéciale aux expropriations à réaliser par les communes d'Alsemberg et de Wieze
- 1936 67 - 18, Application de la loi du 7 avril 1931 sur la protection des monuments et des sites
- 1936 67 - 19, Modifications de l'arrêté organique du Comité supérieur de contrôle
- 1936 67 - 20, Amendements au projet de loi modifiant de la loi sur le jeu du 24 octobre 1902
- 1936 67 - 21, Propositions de modifications à apporter au tarif douanier en exécution des négociations intervenues à Berlin, entre la Belgique et l'Allemagne
- 1936 67 - 22, Question posée à M. de Man par M. Marien, sur les travaux exécutés par l'État pour occuper les chômeurs
- 1936 67 - 23, Commission permanente de contrôle linguistique
- 1936 67 - 24, Amendement au projet de budget du Ministère de l'Instruction publique
- 1936 67 - 25, Adjudication de la fourniture de toile sensibilisée destinée à la constitution du dépôt d'archives de mobilisation de la Fonderie royale de canons
- 1936 67 - 26, Adjudication des travaux d'installation de l'éclairage électrique dans la caserne de gendarmerie à Louvain: choix de l'adjudicataire
- 1936 67 - 27, Ministère de l'Instruction publique: cumuls
- 1936 67 - 28, Ministère de l'Agriculture: cumuls
- 1936 67 - 29, Ministère des Affaires économiques: cumuls
- 1936 67 - 30, Ministère des Colonies: cumuls
- 1936 67 - 31, Représentation
- 1936 67 - 32, Décorations: promotions
- 1936 67 - 33, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: différend avec la Cour des Comptes - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 67