Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 66, 07/02/1936 16.30-20.25
Sous-items
- 1936 66 - 1, Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1936 66 - 2, Emprunts extérieurs
- 1936 66 - 3, Projet de loi relatif au nombre des députés
- 1936 66 - 4, Date des élections
- 1936 66 - 5, Anniversaire de la mort du Roi Albert
- 1936 66 - 6, Modifications aux conditions d'assurabilité et suppression de la retenue de 25% de l'indemnité de chômage aux chômeurs dont la femme est au travail
- 1936 66 - 7, Conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1936 66 - 8, Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal sur les transports coloniaux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 66