Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 19, 14/11/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 19 - 1, Politique extérieure
- 1931 19 - 2, Interpellation sur la politique agricole et économique du Gouvernement: chômage
- 1931 19 - 3, Projet de loi sur les fermages
- 1931 19 - 4, Avant-projet de loi modifiant les taux de certains droits de douane et d'accises
- 1931 19 - 5, Projet de loi relatif à la rétribution
- 1931 19 - 6, Projet de loi accordant un supplément mobile aux titulaires de pensions de retraite à charge du trésor publique et à charge des caisses de prévoyance
- 1931 19 - 7, Projet de loi portant approbation de la convention belgo-lithuanienne concernant l'aide judiciaire en matière civile et commerciale
- 1931 19 - 8, Projet de loi approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la Bulgarie
- 1931 19 - 9, Projet d'avenant à la convention-loi des 5 et 12 août 1912, entre l'État et la ville d'Ostende, pour l'exécution de certains grands travaux
- 1931 19 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à l'exécution des lois du 4 mars 1845 et du 29 mars 1873 sur les importations et les exportations temporaires
- 1931 19 - 11, Liaison aérienne Belgique-Congo
- 1931 19 - 12, Mise en cause insolite du Cabinet du Roi
- 1931 19 - 13, Transformation de la perception de Bruxelles 6 (résidence Palace) en bureau-annexe
- 1931 19 - 14, Maintien en fonction de M. Bauwens, chef du cabinet du ministre des Sciences et des Arts
- 1931 19 - 15, Dépassement de crédit demandé par M. le ministre de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1931 19 - 16, Décorations: promotions - contingentement
- 1931 19 - 17, Représentation
- 1931 19 - 18, Tombolas
- 1931 19 - 19, Délibération
- 1931 19 - 20, Requête introduite par le sieur Smis, tendant à pouvoir participer à nouveau, aux adjudications de l'État
- 1931 19 - 21, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 19