Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 18, 06/11/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 18 - 1, Politique extérieure
- 1931 18 - 2, Dettes de réparation
- 1931 18 - 3, Chômage
- 1931 18 - 4, Crédit communal
- 1931 18 - 5, Avant-projet de loi augmentant le taux de certains droits de douane et d'accises
- 1931 18 - 6, Budget de la Colonie
- 1931 18 - 7, Cérémonie de l'anniversaire de l'armistice, le 11 novembre
- 1931 18 - 8, Modification au cadre de la prison-école de Hoogstraten
- 1931 18 - 9, Modification au cadre de l'Administration de la marine
- 1931 18 - 10, Recrutement d'un premier rédacteur flamand au Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1931 18 - 11, Nomination au grade de directeur de M. Onckelet, du Ministère des Finances
- 1931 18 - 12, Nomination au grade de premier rédacteur de M. Medaer du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
- 1931 18 - 13, Décorations
- 1931 18 - 14, Demande de participation de la Belgique à l'Exposition des arts populaires à Berne en 1934
- 1931 18 - 15, Représentation
- 1931 18 - 16, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 18