Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 36, 07/12/1936 16.50-19.30
Sous-items
- 1936 36 - 1, Violation par l'Allemagne des clauses fluviales du Traité de Versailles
- 1936 36 - 2, Fourniture d'armes à la Bulgarie
- 1936 36 - 3, Déserteurs espagnols
- 1936 36 - 4, Recrutement pour des armées étrangères
- 1936 36 - 5, Pension des veuves de guerre
- 1936 36 - 6, Budget des Affaires économiques
- 1936 36 - 7, Adjudications du canal Albert
- 1936 36 - 8, Budget des Postes, télégraphes et téléphones
- 1936 36 - 9, Loi de cadenas sur les grands magasins
- 1936 36 - 10, Interpellation de M. Craeybeckx
- 1936 36 - 11, Interdiction de publications pornographiques françaises
- 1936 36 - 12, Application de la procédure spéciale aux expropriations à opérer pour des travaux de voirie
- 1936 36 - 13, Adjudication pour la fourniture d'un tour à décolleter aux ateliers de fabrication de munitions à Zwyndrecht: choix de l'adjudicataire
- 1936 36 - 14, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 36 - 15, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 36 - 16, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: litige avec la Cour des Comptes - projet de délibération
- 1936 36 - 17, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 36 - 18, Ministère de la Défense nationale: imputation d'une nouvelle dépense - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 36