Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 35, 30/11/1936 15.00-18.45
Sous-items
- 1936 35 - 1, Situation internationale
- 1936 35 - 2, Interpellation du baron de Dorlodot au sujet de contrats de livraison d'armes
- 1936 35 - 3, Tarifs des chemins de fer
- 1936 35 - 4, Réalisation d'intérêt social
- 1936 35 - 5, Comité national de l'alimentation
- 1936 35 - 6, Travail de huit heures dans les cliniques
- 1936 35 - 7, Projet de loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs indépendants
- 1936 35 - 8, Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver une modification à l'article 7 des statuts de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1936 35 - 9, Projet de loi portant ratification de dix arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1936 35 - 10, Projet de loi portant modification des articles 80, 81, 376 et 377 du code pénal ainsi que la loi sur les circonstances atténuantes
- 1936 35 - 11, Projet d'arrêté royal destiné à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés dans l'industrie diamantaire
- 1936 35 - 12, Amendement au projet militaire
- 1936 35 - 13, Propositions de la Commission économique interministérielle
- 1936 35 - 14, Rétablissement du cadre des commis dirigeants à l'Administration des contributions, douanes et accises
- 1936 35 - 15, Ministère des Finances: honoraires des avocats de l'État
- 1936 35 - 16, Classement de monuments et de sites
- 1936 35 - 17, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
- 1936 35 - 18, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 35