Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 49, 22/10/1935 16.30-18.45
Sous-items
- 1935 49 - 1, Index
- 1935 49 - 2, Sucres congolais
- 1935 49 - 3, Pensions militaires
- 1935 49 - 4, Pensions de vieillesse
- 1935 49 - 5, Conflit italo-éthiopien
- 1935 49 - 6, Commissaires d'arrondissement
- 1935 49 - 7, Nominations au Département des Travaux publics et de la Résorption du chômage
- 1935 49 - 8, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1935 49 - 9, Projet de loi relatif à l'avancement des médecins, pharmaciens et vétérinaires militaires anciens combattants
- 1935 49 - 10, Projet de loi prorogeant le délai de validité de la loi du 3 janvier 1934 sur l'expropriation dans l'intérêt de l'organisation défensive du territoire
- 1935 49 - 11, Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et applicable aux travaux exécutés par l'État pour occuper les ouvriers chômeurs
- 1935 49 - 12, Projet d'arrêté royal imposant l'indication du pays d'origine sur certains produits
- 1935 49 - 13, Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal de janvier 1923, fixant les frais de parcours des fonctionnaires et agents de l'État
- 1935 49 - 14, Abrogation du contingentement du pourcentage des femmes mariées ou non mariées dans chaque branche de l'industrie
- 1935 49 - 15, Abrogation des décisions du Conseil des ministres réservant aux hommes les emplois dans les administrations centrales
- 1935 49 - 16, Fourniture de 7.600 piles sèches à l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1935 49 - 17, Adjudication d'un stand-tunnel pour l'armée à Bastogne
- 1935 49 - 18, Hôtels ministériels
- 1935 49 - 19, Cérémonies commémorant l'anniversaire de l'armistice le 11 novembre
- 1935 49 - 20, Décorations: promotions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 49