Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 48, 18/10/1935 16.30-19.30
Sous-items
- 1935 48 - 1, Frontaliers
- 1935 48 - 2, Conflit italo-éthiopien
- 1935 48 - 3, Gouverneur de la Flandre orientale
- 1935 48 - 4, Commissaire d'arrondissement
- 1935 48 - 5, Camps de travail
- 1935 48 - 6, Projet de loi ayant pour objet de modifier les limites séparatives de la ville d'Arlon et de la commune de Bonnert
- 1935 48 - 7, Projet d'arrêté royal permettant la prise en possession immédiate sur le territoire de Merelbeke des terrains nécessaires à l'exécution des travaux
- 1935 48 - 8, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate sur le territoire de Queu-du-Bois de terrains nécessaires à l'exécution des travaux
- 1935 48 - 9, Projet d'arrêté royal complétant la loi sur les sociétés mutualistes
- 1935 48 - 10, Décorations: promotions
- 1935 48 - 11, Ministère des Finances: dérogation aux prescriptions en matière de traitements organiques
- 1935 48 - 12, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 48 - 13, Ministère des Colonies: dépassement de crédit - projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 48