Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 39, 16/09/1935 16.30-20.00
Sous-items
- 1935 39 - 1, Assemblée da la Société des nations et situation extérieure
- 1935 39 - 2, Sépultures royales
- 1935 39 - 3, Budget de 1936
- 1935 39 - 4, Index
- 1935 39 - 5, Centres de travail pour chômeurs
- 1935 39 - 6, Voitures métalliques
- 1935 39 - 7, Échelle mobile
- 1935 39 - 8, Foire de Bari
- 1935 39 - 9, Projet d'arrêté royal portant création d'un Office nationale de transports automobiles
- 1935 39 - 10, Projet d'arrêté royal contingentant l'importation des pneus à raison de 100% par rapport à l'année 1934
- 1935 39 - 11, Projet d'arrêté royal subordonnant à licence l'exportation de certains produits (sulfure de zinc, tapis de pied, paillassons)
- 1935 39 - 12, Projet d'arrêté royal subordonnant à licence l'exportation de certains produits (marne, bonneterie, tuyaux en terre cuite, poteries)
- 1935 39 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la prohibition de l'exportation des armes, munitions et matériel de guerre à destination de la Bolivie et du Paraguay
- 1935 39 - 14, Projet d'arrêté royal modifiant la limite de la zone de concession des entrepôts particuliers et fictifs dans l'agglomération bruxelloise
- 1935 39 - 15, Projet d'arrêté royal permettant d'exonérer du paiement de la taxe de licence les importations d'anguilles
- 1935 39 - 16, Projet d'arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique à percevoir une taxe sur les versements effectués à ses caisses
- 1935 39 - 17, Projet d'arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de décembre 1921, relatif aux examens pour l'obtention du diplôme de géomètre-arpenteur
- 1935 39 - 18, Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1923 fixant les frais de parcours des fonctionnaires et agents de l'État
- 1935 39 - 19, Retour à l'heure d'hiver
- 1935 39 - 20, Ministère de l'Intérieur: crédit supplémentaire
- 1935 39 - 21, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit
- 1935 39 - 22, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit - délibération
- 1935 39 - 23, Augmentation des rémunérations des agents de l'État: application de l'arrêté royal du 28 janvier 1935
- 1935 39 - 24, Ministère de l'Agriculture: dépassement de crédit - délibération
- 1935 39 - 25, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - délibération
- 1935 39 - 26, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - délibération
- 1935 39 - 27, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 39