Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 40, 20/09/1935 16.30-19.45
Sous-items
- 1935 40 - 1, Date des élections
- 1935 40 - 2, Situation internationale
- 1935 40 - 3, Extension des cadres
- 1935 40 - 4, Mobilier de la Société des nations
- 1935 40 - 5, Grèves et conflits
- 1935 40 - 6, Chômage
- 1935 40 - 7, Politique agricole
- 1935 40 - 8, Index
- 1935 40 - 9, Établissements pénitentiaires
- 1935 40 - 10, Mesures de protection pour la population civile
- 1935 40 - 11, Sucres congolais
- 1935 40 - 12, Semaine du silence à Anvers
- 1935 40 - 13, Projet d'arrêté royal organisant la Commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications
- 1935 40 - 14, Expropriation nécessaire à l'exécution de travaux publics entrepris par les communes de Crainhem et de Tamise et destinés à parer au chômage
- 1935 40 - 15, Projet d'arrêté royal abrogeant le régime d'exception établi à l'égard des allumettes originaires ou de provenance de l'U.R.S.S.
- 1935 40 - 16, Projet d'arrêté royal portant majoration de l'indemnité de logement des militaires de rang subalterne mariés des garnisons d'Eupen et de Malmédy
- 1935 40 - 17, Contingentement des importations de bois de mines
- 1935 40 - 18, Adjudication de scies à main pour l'armée: choix de l'adjudicataire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 40