Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 30, 02/08/1935 17.00-20.00
Sous-items
- 1935 30 - 1, Commission bancaire
- 1935 30 - 2, Introduction de viande porcine
- 1935 30 - 3, Lutte contre le 'Doryphore'
- 1935 30 - 4, Établissement de la taxe de licence de 10 frs. sur les importations du blé
- 1935 30 - 5, Suppression du droit de licence sur les saindoux
- 1935 30 - 6, Projet d'arrêté royal relatif à la loyauté des transactions concernant les produits agricoles et horticoles
- 1935 30 - 7, Projet d'arrêté royal autorisant la mise en vigueur d'un statut de l'hôtellerie
- 1935 30 - 8, Projet d'arrêté royal instituant au Département des Transports, un Service du tourisme et de l'hôtellerie
- 1935 30 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à l'approbation des modifications aux statuts de l'Office belgo-luxembourgeois du tourisme
- 1935 30 - 10, Question de M. Vindevogel
- 1935 30 - 11, Politique extérieure: décès de M. l'ambassadeur du Brésil à Bruxelles
- 1935 30 - 12, Accord de paiement intervenu avec l'Allemagne
- 1935 30 - 13, Mission militaire belge en Abyssinie
- 1935 30 - 14, Politique intérieure: entretien avec les membres de l'Union des directeurs de journaux
- 1935 30 - 15, Incorporation obligatoire du blé indigène
- 1935 30 - 16, Situation créée à certains membres du Conseil d'administration de la Banque du Congo belge par suite de l'arrêté royal sur le contrôle des banques
- 1935 30 - 17, Association d'anciens coloniaux, chômeurs
- 1935 30 - 18, Nomination de commissaires d'arrondissement: maintien éventuel du cadre
- 1935 30 - 19, Décoration: promotion
- 1935 30 - 20, Mission
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 30