Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 29, 26/07/1935 16.30-19.35
Sous-items
- 1935 29 - 1, Commission bancaire
- 1935 29 - 2, I.M.A.L.S.O.
- 1935 29 - 3, Sociétés de personnes à responsabilité limitée: régime fiscal
- 1935 29 - 4, Office du placement et du chômage
- 1935 29 - 5, Jonction Nord-Midi
- 1935 29 - 6, Clôture de la session parlementaire
- 1935 29 - 7, Discours de M. le Premier ministre à Namur
- 1935 29 - 8, Question de M. Vindevogel
- 1935 29 - 9, Travaux à l'université de Liège
- 1935 29 - 10, Visite de M. le Premier ministre à Paris
- 1935 29 - 11, Installation d'une flamme du souvenir au tombeau du soldat inconnu français à Laeken
- 1935 29 - 12, Tombolas
- 1935 29 - 13, Octroi du reliquat du tombola des expositions du centenaire à l'administration communale d'Anvers pour la modernisation des scènes dramatiques
- 1935 29 - 14, Octroi d'une indemnité spéciale aux officiers en service dans les forts
- 1935 29 - 15, Ministère de l'Instruction publique: majoration de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 29