Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1935 12 - 1, Échange des rentes
• 1935 12 - 2, Semaine du lait
• 1935 12 - 3, Incorporation aux traitements inférieurs du complément de subvention
• 1935 12 - 4, Réduction de la taxe mobilière sur les obligations hypothécaires au Congo
• 1935 12 - 5, Stand de l'enseignement technique à l'Exposition
• 1935 12 - 6, Dégrèvements
• 1935 12 - 7, Institut de réescompte
• 1935 12 - 8, Projet d'arrêté royal relatif aux expertises en matière cadastrale
• 1935 12 - 9, Projet d'arrêté royal sur les marques de fabrique et de commerce
• 1935 12 - 10, Projet d'arrêté royal réglant les droits d'enregistrement dûs sur les permis de changer de nom de famille et les lettres patentes de noblesse
• 1935 12 - 11, Avant-projets de loi ayant pour objet d'apporter des modifications aux limites séparatives de certaines communes
• 1935 12 - 12, Cumuls: mandat exercé par des fonctionnaires du Ministère des Colonies auprès de sociétés congolaises et en qualité de membres du Conseil colonial
• 1935 12 - 13, Joyeuses entrées de LL.MM. le Roi et la Reine: participation de MM. les ministres à ces cérémonies
• 1935 12 - 14, Frais d'inauguration des travaux de la section du canal Albert comprise entre Anvers et Herentals le 13 mai courant
• 1935 12 - 15, Ministère de la Justice: subside
• 1935 12 - 16, Ministère de l'Instruction publique: subside
• 1935 12 - 17, Ministère de l'Instruction publique: octroi d'indemnités
• 1935 12 - 18, Décorations: promotions
• 1935 12 - 19, Décoration: dérogation
• 1935 12 - 20, Ministère de l'Instruction publique: délibération
• 1935 12 - 21, Départements ministériels: nominations,... divers

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1935 12

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