Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 11, 02/05/1935 16.30-19.50
Sous-items
- 1935 11 - 1, Prix normaux
- 1935 11 - 2, Préparation des arrêtés
- 1935 11 - 3, Dégrèvements
- 1935 11 - 4, Cumuls
- 1935 11 - 5, Ordre du jour d'un groupe de secrétaires communaux
- 1935 11 - 6, Achat d'un immeuble pour le Ministère de la Justice
- 1935 11 - 7, Minerva
- 1935 11 - 8, Révocation d'un haut fonctionnaire
- 1935 11 - 9, Projet d'arrêté royal complétant la police du commerce par des mesures propres à réprimer la hausse anormale du prix des denrées et marchandises
- 1935 11 - 10, Minima de salaires à insérer dans les cahiers des charges
- 1935 11 - 11, Bienfaisance
- 1935 11 - 12, Ministère de la Défense nationale: recrutement
- 1935 11 - 13, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 11