Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 39, 20/10/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 39 - 1, Allemagne
- 1930 39 - 2, Projet d'entente avec la Suède, la Norvège, le Danemark et la Hollande
- 1930 39 - 3, Situation politique
- 1930 39 - 4, Pologne et Roumanie
- 1930 39 - 5, Mesures contre le dumping
- 1930 39 - 6, Réglementation de l'importation de froment provenant de France
- 1930 39 - 7, Projet d'augmentation des droits de douane sur le sucre
- 1930 39 - 8, Question agricole
- 1930 39 - 9, Budgets
- 1930 39 - 10, Projets d'arrêtés royaux modifiant certaines dispositions actuelles du régime de l'assurance-chômage
- 1930 39 - 11, Remerciements de la Croix rouge de Belgique
- 1930 39 - 12, Adjudications: choix de l'adjudicataire
- 1930 39 - 13, Représentations
- 1930 39 - 14, Expulsions
- 1930 39 - 15, Personnel: substitution d'emploi
- 1930 39 - 16, Lettre de l'Union des fraternelles
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 39