Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 38, 13/10/1930 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 38 - 1, Situation du budget
- 1930 38 - 2, Création d'un Comité de budget
- 1930 38 - 3, Augmentation des tarifs postaux
- 1930 38 - 4, Augmentation des tarifs téléphoniques et télégraphiques
- 1930 38 - 5, Fortifications des frontières
- 1930 38 - 6, Mesures à prendre pour parer à la crise agricole
- 1930 38 - 7, Révision de la législation aérienne: constitution d'un Comité interministérielle
- 1930 38 - 8, Nomination du commissaire d'arrondissement d'Alost
- 1930 38 - 9, Lettre de la Fédération du personnel flamand des administrations publiques
- 1930 38 - 10, Tombola
- 1930 38 - 11, Représentations: Caisse commune de bienfaisance
- 1930 38 - 12, Expulsions
- 1930 38 - 13, Cadres: transformation d'emploi
- 1930 38 - 14, École des hautes études de Gand
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 38