Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 10, 16/05/1916 17.00-18.30
Sous-items
- 1916 10 - 9, Création d'une Société maritime destinée à assurer le ravitaillement de la Belgique
- 1916 10 - 10, Paiements des dentelliers en Belgique
- 1916 10 - 11, Pénalités à appliquer aux miliciens récalcitrants
- 1916 10 - 12, Obligation de soumettre les arrêtés-lois, pris depuis le début de la guerre, au pouvoir législatif
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 10