Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 9, 16/05/1916 10.00-12.30
Sous-items
- 1916 9 - 1, Mission de propagande en Amérique du Sud
- 1916 9 - 2, Situation morale de la Belgique occupée, l'attitude de la Roumanie et la conduite du journaliste Barry
- 1916 9 - 3, La situation de l'Escaut
- 1916 9 - 4, Retour éventuel du grand-duché de Luxembourg à la Belgique
- 1916 9 - 5, Les dommages de guerre
- 1916 9 - 6, Attribution d'une pension ou d'un secours aux veuves et orphelins des fonctionnaires de la sûreté de l'armée
- 1916 9 - 7, Le mariage par procuration
- 1916 9 - 8, Création d'une place de juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 9