Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 58, 14/01/1929 15.00-18.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 58 - 1, Organisation des services ministériels pendant la guerre
- 1929 58 - 2, Projet de loi relatif à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers, et à l'aménagement des terrains de la rive gauche
- 1929 58 - 3, Aménagement des locaux du Palais de Justice de Liège
- 1929 58 - 4, Mise en liberté de Borms
- 1929 58 - 5, Mesure à prendre en vue de réprimer les menées séparatistes
- 1929 58 - 6, Emprunts à l'étranger
- 1929 58 - 7, Travaux importants, projetés par les différents ministères, à faire connaître au Ministère de la Défense nationale
- 1929 58 - 8, Adjudication des travaux de reconstruction de l'écluse de Boesinghe 'Het sas'
- 1929 58 - 9, Promotion à titre personnel
- 1929 58 - 10, Complément de subside demandé par M. Van Straelen, directeur du Musée d'Histoire naturelle, chargé d'une mission scientifique aux Indes Néerlandai-ses
- 1929 58 - 11, Assurance contre les risques résultant de l'usage d'une automobile ministé-rielle
- 1929 58 - 12, Mission
- 1929 58 - 13, Décorations
- 1929 58 - 14, Patronages
- 1929 58 - 15, Bienfaisance
- 1929 58 - 16, Expulsion
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 58