Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 57, 07/01/1929 14.30-19.15 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1929 57 - 1, Mesures à prendre en ce qui concerne les inondations dans la région de Termonde
- 1929 57 - 2, Nomination des experts
- 1929 57 - 3, Négociations hollando-belges
- 1929 57 - 4, Conflit entre les métallurgistes belges et luxembourgeois
- 1929 57 - 5, Négociations en vue de l'unification des chemins de fer grands-ducaux
- 1929 57 - 6, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1929 57 - 7, Projet de loi relatif aux internats créés en vue d'assurer l'instruction primaire aux enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
- 1929 57 - 8, Comptabilité de l'État et des dépenses engagées
- 1929 57 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la péréquation des chiffres de dépenses inscrits dans les arrêtés royaux régissant la comptabilité de l'État
- 1929 57 - 10, Projet de loi modifiant les limites séparatives de Nieuport-Oostduinkerke
- 1929 57 - 11, Projet de loi relatif à la liquidation des séquestres de guerre
- 1929 57 - 12, Projet de loi portant modification des articles 161 et 255 du Code électoral
- 1929 57 - 13, Simplifications fiscales
- 1929 57 - 14, Augmentation des pensions
- 1929 57 - 15, Procès engagés entre l'État et des trafiquants avec l'ennemi
- 1929 57 - 16, Bénéfices réalisés par la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1929 57 - 17, Projet de loi sur la propriété commerciale
- 1929 57 - 18, Projet de loi organique de l'apprentissage
- 1929 57 - 19, Projet de loi en vue de la stabilisation des traitements et du statut des agents communaux
- 1929 57 - 20, Circulaire du 12 mars 1925, relative à la participation des fonctionnaires à la campagne électorale
- 1929 57 - 21, Monument aux héros de la guerre
- 1929 57 - 22, Agence télégraphique belge: demande de majoration de subside
- 1929 57 - 23, Différend survenu entre la S.A.B.E.N.A. et l'Imperial Airways Ltd.
- 1929 57 - 24, Création de la Médaille commémorative du Congo
- 1929 57 - 25, Hommage au soldat inconnu
- 1929 57 - 26, Réorganisation des écoles de navigation d'Anvers et d'Ostende
- 1929 57 - 27, Expulsions
- 1929 57 - 28, Abonnement en chemin de fer aux inspecteurs de l'enseignement moyen et normal
- 1929 57 - 29, Nomination de M. Dubreucq en qualité de directeur au Ministère des Chemins de fer
- 1929 57 - 30, Patronage: VIIième concours du 'Landjuweel'
- 1929 57 - 31, Manifestation organisée par les 'Amitiés américaines' en l'honneur de M. Hoover
- 1929 57 - 32, Décoration
- 1929 57 - 33, Association internationale de la protection de l'enfance (session de 1930)
- 1929 57 - 34, XVIième dîner du Comité France-Belgique-Luxembourg
- 1929 57 - 35, Représentations
- 1929 57 - 36, Missions
- 1929 57 - 37, Proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service de trois chefs de division de l'Administration des postes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 57