Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 35, 12/10/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 35 - 1, Politique extérieure: Portugal
- 1926 35 - 2, Situation de la Trésorerie du Congo
- 1926 35 - 3, Remboursement des crédits à court terme consentis par les banques à la S.A.B.E.N.A.
- 1926 35 - 4, Délégation au Comité du trésor
- 1926 35 - 5, Péréquation des pensions: mesures d'exécution et demande de rajustement de la Fédération des Invalides
- 1926 35 - 6, Fonds d'amortissement: nomination d'un nouveau membre
- 1926 35 - 7, Tunnel sous l'Escaut
- 1926 35 - 8, Exportation des produits agricoles
- 1926 35 - 9, Transformation des écoles moyennes en sections d'athénées
- 1926 35 - 10, Allocation aux ayants-droits d'un agent décédé d'une indemnité en compensa-tion des frais de dernière maladie et de funérailles
- 1926 35 - 11, Règlement des arriérés de traitement dues pendant la période de guerre
- 1926 35 - 12, Mise en disponibilité des agents de l'État
- 1926 35 - 13, Amnistie administrative
- 1926 35 - 14, Institut des arts décoratifs
- 1926 35 - 15, Nouveau Traité de commerce et de navigation entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes
- 1926 35 - 16, Nomination d'un procureur général à la Cour de Cassation
- 1926 35 - 17, Travaux parlementaires
- 1926 35 - 18, Fêtes, patronages, etc.
- 1926 35 - 19, Demande d'organisation d'une tombola
- 1926 35 - 20, Loi de cadenas: dérogation
- 1926 35 - 21, Nomination de greffiers-adjoints pour le Conseil des prud'hommes
- 1926 35 - 22, Maintien en activité de service de M. Hauleville, directeur du Musée du Congo à Tervueren
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 35