Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 34, 06/10/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 34 - 1, Désignation d'un nouveau ministre de Belgique à La Haye
- 1926 34 - 2, Politique extérieure: Portugal
- 1926 34 - 3, Traité sino-belge
- 1926 34 - 4, Relations commerciales avec la France
- 1926 34 - 5, Mobilisation des obligations des Chemins de fer allemands
- 1926 34 - 6, Entrevue de Thoiry
- 1926 34 - 7, Situation financière
- 1926 34 - 8, Achat des monnaies d'or et d'argent
- 1926 34 - 9, Tarifs des télégraphes et des téléphones
- 1926 34 - 10, Loi de cadenas: dérogation
- 1926 34 - 11, Demande de sursis à terme: application de l'article 11 de la loi sur la milice
- 1926 34 - 12, Travaux au quai d'embarquement de la concession belge à Dar-es-Salam
- 1926 34 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 34