Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 15, 30/09/1925 14.00-19.00 Ministere des Affaires economiques
Sous-items
- 1925 15 - 1, Âge d'admission des invalides de guerre aux fonctions de l'État
- 1925 15 - 2, Port de costume officiel ou du frac dans les cérémonies officielles
- 1925 15 - 3, Crédits pour l'outillage des laboratoires du Service technique des poids et mesures et de l'étalonnage électrique
- 1925 15 - 4, Autorisation d'emprunts pour assurer l'électrification des communes
- 1925 15 - 5, Télégramme de félicitations à Leurs Majestés le Roi et la Reine à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de leur mariage
- 1925 15 - 6, Congé du 2 octobre
- 1925 15 - 7, Nomination d'un ministre belge à Stockholm
- 1925 15 - 8, Politique extérieure
- 1925 15 - 9, Questions chinoises
- 1925 15 - 10, Pacte de sécurité
- 1925 15 - 11, Union économique avec le Luxembourg: accord commercial avec l'Allema-gne - clauses financières - Chemins de fer
- 1925 15 - 12, Exequatur à donner à M. Poiry
- 1925 15 - 13, Situation financière
- 1925 15 - 14, Vente d'actions du portefeuille des colonies
- 1925 15 - 15, Congrès de T.S.F. à Washington
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 15